J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08553

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mai 1999 autorisant la création d'une hélistation

NOR : EQUA9900708A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 1999, est autorisée la création d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint et dénommée hôpital central - centre hospitalier et universitaire de Nancy ((Meurthe-et-Moselle).